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M-35.1, r. 128 - Règlement sur l’exclusivité de la vente des producteurs de bois du Saguenay–Lac-Saint-Jean

Article 6
Versions de la disposition

Texte complet
6. Dès qu’il connaît le prix de la vente, le Syndicat détermine le prix net à chaque producteur par essence ou groupe d’essences. Pour obtenir ce prix, il déduit du prix de vente le coût du transport du bois et les contributions prévues pour l’administration du Plan conjoint, pour le fonds de recherche, de promotion et d’aménagement de la forêt privée, pour le fonds de roulement et pour l’application du présent règlement.
R.R.Q., 1981, c. M-35, r. 62, a. 6; Décision 5425, a. 1.
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